Le CBD est-il vraiment légal en France?

Le CBD est-il légal en France ?

Depuis que la Californie a légalisé la marijuana sur son territoire en 2016, de plus en plus de pays l'ont légalisée à leur tour. En Europe, le CBD est devenu légal dans tous les pays. Selon les données d'analyse de Grand View Research, le marché mondial du CBD en 2020 est estimé à 2,8 milliards de dollars américains, et on estime que sa croissance pourrait même atteindre 13,4 milliards de dollars américains en 2028. Avec plus de 37% du chiffre d'affaires, l'Amérique du Nord est le plus grand marché CBD au monde. En revanche, l'Europe représente environ 12 % de ce marché. En Europe, 16% de la population utilise du CBD. Selon une étude de Grand View Research, le niveau moyen en France est faible. Il couvre près de 10 %, soit plus de 6 millions de personnes.

Le CBD est légal selon certains niveaux de THC

Tous les pays européens ont légalisé le CBD sur leur territoire, et la Cour de justice européenne a statué en novembre 2020 que la France ne pouvait plus interdire sa consommation. Sous la pression européenne, la France légalisera le CBD à partir du 23 juin 2021. Plus précisément, la Cour suprême d'appel a rendu son injonction illégale. Actuellement, la législation en vigueur pour le CBD français a débuté par un arrêté du 22 août 1990. L'article R.5132-86 de la loi sur la santé publique précise que l'importation, l'exportation, l'utilisation des variétés industrielles et commerciales, et de la variété cultivée Cannabis sativa L. sont autorisées, sous réserve qu'elles répondent à certaines normes :

• La teneur en THC est inférieure à 0,20 % ;
• La détermination de la teneur en THC et le prélèvement d'échantillons pour cette détermination sont effectués selon la méthode communautaire précisée en annexe (accréditée par un laboratoire professionnel indépendant).

Qu'en est-il de la culture de chanvre?

Oui, la culture du chanvre CBD est autorisée en France. En fait, selon l'Association européenne du chanvre industriel (EIHA), la France est même aujourd'hui le plus grand producteur de chanvre en Europe. Après la Chine et le Canada, la France est le troisième producteur mondial de cannabis. L'Union européenne a cultivé environ 50 000 hectares de cannabis sur son territoire. Le pays compte plus de 18 000 hectares et près de 1 300 producteurs de cannabis.